|
|
1. |
Décision n.º 99-MC-04 du Conseil de la concurrence en date du 10 mars 1999 [Periódica]
Analítico
Abstract: relative à une demande de mesures conservatoires présentée par l'Association française des opérateurs privés de télécommunaca- tions et par l'Association des opérateurs de services de télécom- munications.
Availability:
No copies available
Actions:
|
No cover image available
|
|
2. |
Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 26 mars 2002 relatif au recours formé par la SA France Télécom contre la décision n.º 01-MC-06 du Conseil de la concurrence en date du 19 décembre 2001 relative aux saisines et aux dema : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 26 mars 2002 relatif au recours formé par la SA France Télécom contre la décision n.º 01-MC-06 du Conseil de la concurrence en date du 19 décembre 2001 relative aux saisines et aux demandes de mesures conservatoires présentées par les sociétés Télé 2 et Cegetel [Periódica]
Analítico
Availability:
No copies available
Actions:
|
No cover image available
|
|
3. |
Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 9 avril 2002 relatif au recours formé par la SA France Télécom contre la décision n.º 02-MC-03 du Conseil de la concurrence en date du 27 février 2002 relative à la saisine et à la dema : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 9 avril 2002 relatif au recours formé par la SA France Télécom contre la décision n.º 02-MC-03 du Conseil de la concurrence en date du 27 février 2002 relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentée par la société T-Online France [Periódica]
Analítico
Availability:
No copies available
Actions:
|
No cover image available
|
|
4. |
Décision n.º 98-MC-09 du Conseil de la concurrence en date du 9 septembre 1998 [Periódica]
Analítico
Abstract: relative à une demande de mesures conservatoires présentées par la société CAE.
Availability:
No copies available
Actions:
|
No cover image available
|
|
5. |
Décision n.º 99-MC-08 du Conseil de la concurrence en date du 7 décembre 1999 relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentée par l'organisation professionnelle Ténor [Periódica]
Analítico
Availability:
No copies available
Actions:
|
No cover image available
|
|
6. |
Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 24 septembre 2002 relatif au pourvoi formé par la société Phototelem contre un arrêt rendu le 3 octobre 2000 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section : Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 24 septembre 2002 relatif au pourvoi formé par la société Phototelem contre un arrêt rendu le 3 octobre 2000 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section H) relatif au recours formé par la société France Télécom SA contre une décision 99-D-55 du Conseil de la concurrence en date du 7 octobre 1999 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la SARL Phototelem [Periódica]
Analítico
Availability:
No copies available
Actions:
|
No cover image available
|
|
7. |
Décision n.º 99-MC-11 du Conseil de la concurrence en date du 21 décembre 1999 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société AOL Compuserve France et Cegetel [Periódica]
Analítico
Availability:
No copies available
Actions:
|
No cover image available
|
|
8. |
Décision n.º 99-MC-12 du Conseil de la concurrence en date du 23 décembre 1999 relative à une demande de mesures conservatoireas présentée par la société Bouygues Télécom [Periódica]
Analítico
Availability:
No copies available
Actions:
|
No cover image available
|
|
9. |
Décision n.º 99-D-55 du Conseil de la concurrence en date du 7 octobre 1999 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la SARL Phototelem [Periódica]
Analítico
Availability:
No copies available
Actions:
|
No cover image available
|
|
10. |
Décision n.º 02-MC-03 du 27 février 2002 relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentée par la société T-Online France [Periódica]
Analítico
Availability:
No copies available
Actions:
|
No cover image available
|
|
11. |
Décision n.º 99-MC-01 du Conseil de la concurrence en date du 12 janvier 1999 [Periódica]
Analítico
Abstract: relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société NC NumériCâble.
Availability:
No copies available
Actions:
|
No cover image available
|
|
12. |
Décision n.º 99-MC-02 du Conseil de la concurrence en date du 27 janvier 1999 [Periódica]
Analítico
Abstract: relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Planète Câble.
Availability:
No copies available
Actions:
|
No cover image available
|
|
13. |
Décision n.º 01-MC-07 du Conseil de la concurrence en date du 21 décembre 2001 relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Kosmos [Periódica]
Analítico
Availability:
No copies available
Actions:
|
No cover image available
|
|
14. |
Décision n.º 01-MC-06 du Conseil de la concurrence en date du 19 décembre 2001 relative aux saisines et aux demandes de mesures conservatoires présentées par les sociétésTélé 2 et Cegetel [Periódica]
Analítico
Availability:
No copies available
Actions:
|
No cover image available
|
|
15. |
Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 30 mars 2000 relatif au recours formé par la SA France Télécom contre une décision n.º 2000-MC-01 du Conseil de la concurrence en date du 18 février 2000 relative à une demande de mesur : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 30 mars 2000 relatif au recours formé par la SA France Télécom contre une décision n.º 2000-MC-01 du Conseil de la concurrence en date du 18 février 2000 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société 9 Télécom Réseau [Periódica]
Analítico
Availability:
No copies available
Actions:
|
No cover image available
|
|
16. |
Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 19 septembre 2000 relatif au recours formé par la SA Forum cartes et collections contre une décision n.º 2000-D-07 du Conseil de la concurrence en date du 18 février 2000 relative à une : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 19 septembre 2000 relatif au recours formé par la SA Forum cartes et collections contre une décision n.º 2000-D-07 du Conseil de la concurrence en date du 18 février 2000 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la SA Forum cartes et collections [Periódica]
Analítico
Availability:
No copies available
Actions:
|
No cover image available
|
|
17. |
Décision n.º 2000-MC-05 du Conseil de la concurrence en date du 3 mai 2000 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Planète Câble [Periódica]
Analítico
Availability:
No copies available
Actions:
|
No cover image available
|
|
18. |
Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H), en date du 9 mai 2000 relatif au recours formé par la SARL Phototelem contre une décision n.º 99-D-55 du Conseil de la concurrence en date du 7 octobre 1999 relative à une demande de mesures cons : Arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section H), en date du 9 mai 2000 relatif au recours formé par la SARL Phototelem contre une décision n.º 99-D-55 du Conseil de la concurrence en date du 7 octobre 1999 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la SARL Phototelem [Periódica]
Analítico
Abstract: O Tribunal ordenou a reabertura dos debates na audiência de 2000-06-20..
Availability:
No copies available
Actions:
|
No cover image available
|
|
19. |
Décision n.º 99-MC-06 du Conseil de la concurrence en date du 23 juin 1999 [Periódica]
Analítico
Abstract: relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Grolier Interactive Europe/Online Groupe.
Availability:
No copies available
Actions:
|
No cover image available
|
|
20. |
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 14 septembre 1999 [Periódica]
Analítico
Abstract: relatif au recours formé par la société Planète Câble contre une décision n.º 99-MC-05 du Conseil de la concurrence en date du 23 juin 1999 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Planète Câble.
Availability:
No copies available
Actions:
|
No cover image available
|